Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes, livraisons et conventions d’IMFACO NV, Kachtemsestraat 111, 8870 Izegem, Belgique (numéro de TVA BE0441.982.874), ci-après « IMFACO », avec des clients professionnels. Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.

1. Application

En acceptant une offre ou en passant commande, le client accepte les présentes conditions. Les conditions générales ou d’achat du client ne s’appliquent pas, sauf acceptation expresse et écrite d’IMFACO. Les dérogations ne valent que si elles ont été convenues par écrit.

2. Offres et commandes

Les offres d’IMFACO sont sans engagement et valables pendant le délai qui y est mentionné, ou à défaut pendant trente jours. Une convention est conclue lorsqu’IMFACO confirme la commande par écrit ou commence à l’exécuter. Les images, couleurs et dimensions figurant sur le site et dans la documentation sont indicatives.

3. Prix

Tous les prix sont en euros, hors TVA et autres taxes, sauf mention contraire. Aucun prix n’est publié sur le site ; les prix résultent de l’offre. Si des facteurs déterminant le prix de revient (comme les matières premières, le transport ou les taux de change) changent sensiblement entre l’offre et la livraison, IMFACO peut adapter le prix après concertation.

4. Quantité minimale et personnalisation

Pour de nombreux articles, une quantité minimale de commande (MOQ) s’applique ; elle est indiquée dans l’offre ou sur le site. Les articles peuvent être personnalisés (par exemple avec un logo ou un emballage propre) à condition que la quantité minimale soit atteinte. Les articles personnalisés sont fabriqués spécialement pour le client et ne peuvent être ni échangés ni repris, sauf en cas de défaut. Le client garantit qu’il dispose de tous les droits sur les logos, textes et designs qu’il fournit et garantit IMFACO contre toute réclamation de tiers.

5. Livraison et risque

Les délais de livraison sont indicatifs et non contraignants, sauf s’ils ont été expressément convenus comme délai de rigueur. Un retard ne donne pas droit à des dommages et intérêts ni à la résolution, sauf si la loi ou un accord écrit le prévoit. Le risque est transféré au client lors de la livraison ou de la mise à disposition des marchandises. IMFACO peut procéder à des livraisons partielles.

6. Réclamations et défauts

Le client contrôle les marchandises à la réception. Les défauts visibles et les écarts de quantité doivent être signalés par écrit dans les plus brefs délais, au plus tard dans les huit jours de la réception ; les défauts cachés au plus tard dans les huit jours de leur découverte. Si une réclamation est fondée, IMFACO répare ou remplace les marchandises, ou en crédite le prix, à son choix.

7. Paiement

Les factures sont payables à l’échéance et selon les modalités indiquées sur la facture. En cas de non-paiement à temps, des intérêts de retard et une indemnité sont dus de plein droit et sans mise en demeure, conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. IMFACO peut suspendre les livraisons tant que le client ne respecte pas ses obligations de paiement. Les réclamations relatives à une facture doivent être adressées par écrit dans les huit jours de la date de la facture.

8. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété d’IMFACO jusqu’au paiement intégral du prix, y compris les intérêts et frais éventuels. Jusque-là, le client ne peut ni les mettre en gage ni les donner en garantie.

9. Conformité des produits et certificats

IMFACO fournit les articles avec les certificats et documents pertinents pour le produit concerné, tels que le règlement (CE) n° 1935/2004 pour les matériaux en contact avec les denrées alimentaires. Nous fournissons sur demande les documents disponibles pour un article donné.

10. Responsabilité

La responsabilité d’IMFACO est limitée à la valeur facturée des marchandises concernées et ne comprend pas les dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de bénéfices ou de clientèle. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol, de fraude ou de faute lourde d’IMFACO, ni lorsque la loi l’exclut.

11. Force majeure

IMFACO n’est pas responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure, tel que la guerre, l’incendie, la grève, les perturbations de transport ou les retards chez les fournisseurs et à la douane. Dans ce cas, IMFACO peut suspendre l’exécution ou résoudre la convention (en tout ou en partie) sans indemnité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, logos et marques de ce site, dont Haute Cuisine®, Wout Bru et SiSi Maison, restent la propriété d’IMFACO ou des ayants droit concernés. Rien ne peut être copié ou réutilisé sans autorisation écrite préalable.

13. Données personnelles

La manière dont nous traitons les données personnelles figure dans notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable et tribunal compétent

Le droit belge est seul applicable à toutes les conventions. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où IMFACO a son siège social sont exclusivement compétents, sans préjudice du droit d’IMFACO d’assigner le client devant le juge de son domicile ou de son siège social. Si une disposition des présentes conditions est nulle, les autres dispositions restent applicables.

15. Contact

IMFACO NV, Kachtemsestraat 111, 8870 Izegem, Belgique. E-mail : office@imfaco.com. Téléphone : +32 (0)51 30 13 65.